Conditions générales d’utilisation du site web www.marquesetfils.fr

ETS MARQUES ET FILS
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL)

AU CAPITAL DE 7500 EUROS
SIEGE SOCIAL : 790 route du Mont Rolland – BP11 – 38320 BRIE ET ANGONNES
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE GRENOBLE

Date de mise à jour : 29/07/2014

ARTICLE 1 : Objet

Les conditions générales d’utilisation, désignées ci-après par le sigle CGU, définissent les règles d’accès et d’utilisation du présent site internet et des services gratuits éventuellement disponibles sur ce site internet. En accédant et en navigant sur le site internet de MARQUES ET FILS, vous êtes informés de vos droits et obligations et vous acceptez pleinement de vous conformer aux présentes conditions générales d’utilisation du site. L’utilisation du site www.marquesetfils.fr implique l’acceptation pleine et entière des CGU décrites ci-après. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.marquesetfils.fr sont invités à les consulter de manière régulière. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site et seront donc opposables à tout internaute dès cet instant.

MARQUES ET FILS recommande à toute personne visitant son site internet de sauvegarder ou d’imprimer les CGU, sans toutefois les modifier.

La nullité d’une des clauses de ce contrat, en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, n’entraînera pas la nullité des autres clauses du dit contrat qui resteront intégralement en vigueur.

ARTICLE 2 : Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, et ce dans l’ensemble des conditions générales d’utilisation :

  • Site internet : ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine marquesetfils.fr et mis à disposition du public par le biais d’internet à l’adresse www.marquesetfils.fr
  • Utilisateur : toute personne physique qui visite une ou plusieurs pages du site internet ou qui utilise l’un des services gratuits proposés sur le dit internet.
  • Contenu éditorial : ensemble des informations mises à la disposition des utilisateurs par Marques et fils.
  • Lien hypertexte : Un lien hypertexte est un mot ou ensemble de mots qui par un simple clic permet sur une page web d’accéder à une autre page d’un autre site. Une image cliquable peut également servir de lien.

ARTICLE 3 : Mentions légales

Conformément à la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (loi N°2004-575 du 21/06/2004), dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.marquesetfils.fr les informations suivantes :

Concepteur du site internet

  • Dénomination sociale : SARL La Dame du Web
  • www.la-dame-du-web.com
  • Siège social : 279 rue des Ecoles -38410 Vaulnaveys-Le-Haut – FRANCE
  • Numéro SIRET : 800048423 00019

Editeur du site internet

  • Dénomination sociale : ETS MARQUES ET FILS
  • Siège social : 790 route du Mont Rolland – BP 11 – 38320 BRIE ET ANGONNES
  • Téléphone : 04 76 08 52 20
  • Contact mail: montrolland@marquesetfils.fr
  • SARL au capital social de 7500,00 €
  • Numéro RCS : 449 042 498 R.C.S Grenoble
  • Numéro SIRET : 449 042 498 00013
  • Numéro de TVA intra-communautaire : FR 42 449042980
  • Code APE : 4321A
  • Dirigeants : LOURENCO MARQUES Miguel et LOURENCO MARQUES Annie
  • Responsable de l’édition : LOURENCO MARQUES Miguel et LOURENCO MARQUES Annie
  • Responsable de la publication : LOURENCO MARQUES Miguel et LOURENCO MARQUES Annie
  • Numéro de déclaration simplifiée CNIL : 1772627 v 0

Hébergeur du site internet

  • Dénomination sociale : OVH
  • Siège social : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix – FRANCE
  • Téléphone : 0 820 698 765 (n° indigo à 0.118€/min)
  • Site internet : www.ovh.com
  • Contact mail: support@ovh.com
  • SAS au capital social de 10 000 000€
  • Numéro RCS : Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
  • Numéro de TVA : FR 22 424 761 419

Pour retrouver les mentions légales dans leur intégralité, cliquez-ci.

ARTICLE 4 : Propriété Intellectuelle : Droits d’auteur et Copyright

En accédant au site www.marquesetfils.fr, vous acceptez de vous conformer au Code de la Propriété Intellectuelle français.

4.1 – Le nom MARQUES ET FILS bénéficie d’un droit d’antériorité. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce nom, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

4.2 – MARQUES ET FILS, propriétaire du site internet www.marquesetfils.fr, est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage ou d’exploitation sur tous les éléments accessibles sur le site : nom de domaine, structure générale, contenu éditorial, charte graphique, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, bases de données… Le site internet www.marquesetfils.fr et les œuvres qu’il contient sont protégés par copyright, par des droits d’auteur et par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

4.3 – www.marquesetfils.fr ne concède à l’utilisateur qu’une autorisation de visualisation de son site internet à titre personnel et privé. Par conséquent, il est strictement interdit, pour un usage autre que privé, de télécharger, d’utiliser, de reproduire, d’exploiter partiellement ou totalement ou de modifier l’ensemble des éléments du site internet (y compris pour les documents à télécharger), par quelques procédés que ce soit, et sur quelques supports que ce soit, sauf autorisation préalable écrite de Marques et fils. Toute utilisation, reproduction, exploitation ou modification non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’un délit de contrefaçon passible de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

4.4 – Les bases de données figurant sur le site internet sont également protégées par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1998, transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 Mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction d’une base de données engage la responsabilité de l’utilisateur.

4.5 – L’utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le site internet qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du site ou des œuvres figurant sur le site, et par quelques procédés que ce soit.

4.6 – L’usage du logo est soumis à une demande préalable, que ce soit pour une citation de l’agence dans un article de presse ou pour une participation à un événement dans lequel MARQUES ET FILS est impliqué. L’usage du logo ne doit jamais nuire à l’image de marque de l’entreprise. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.

4.7 – Toutes les marques et noms de sociétés cités sur ce site appartiennent aux organismes qui les ont déposées et ne sont mentionnées qu’à titre signalétique.

ARTICLE 5 : Liens hypertextes et cookies

5.1 Liens hypertextes sortants

5.1.1 – Le site www.marquesetfils.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, sites clients, sites informatifs…), mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes présents sur le site de Marques et fils n’appartiennent pas Marques et fils.

5.1.2 – Au moment de la création d’un lien hypertexte sortant, Marques et Fils s’assure dans la mesure du possible, que la page du site internet ciblée ne comporte pas de contenus contrevenant aux lois françaises. Cependant, Marques et fils ne dispose d’aucun moyen de contrôle des contenus des sites tiers, notamment du fait de l’évolution constante de ces contenus. Par conséquence, Marques et Fils décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir des sites tiers accessibles sur son site via un lien hypertexte. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d’utilisation.

5.1.3 – Si, en dépit de nos efforts, un des liens hypertextes présents sur notre site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec Marques et Fils afin de lui communiquer l’adresse des pages du site en cause. Marques et Fils s’engage alors à étudier ledit site et à informer l’utilisateur des suites qu’il entend donner, dans un délai raisonnable. L’utilisateur s’engage à n’intenter de procédure judiciaire à l’encontre de Marques et Fils qu’en cas de refus de sa part de supprimer ledit lien.

5.2 Liens hypertextes entrants vers www.marquesetfils.fr

5.2.1 – Tout lien hypertexte vers le site www.marquesetfils.fr, quel que soit son type, doit faire l’objet d’une autorisation préalable de MARQUES ET FILS, sur support papier ou électronique.

5.2.2 – Le propriétaire d’un site avec un lien pointant vers le site de Marques et Fils n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation, devra retirer le dit lien à la première demande de MARQUES ET FILS.

5.2.3 – MARQUES ET FILS décline toute responsabilité quant au contenu des sites ayant un lien hypertexte vers son site internet.

5.2.4 – La création de liens hypertextes entrants vers www.marquesetfils.fr ne doit en aucun cas utiliser le « framing », c’est-à-dire que les pages du site de La Dame du Web ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une autre fenêtre : ceci afin d’éviter tout risque de confusion entre le site citant et le site cité.

5.3 Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.marquesetfils.fr un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier texte de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations non personnelles relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent en particulier à faciliter la navigation ultérieure sur le site, mais peuvent aussi par exemple servir à étudier la fréquentation du site internet. Ces cookies n’ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site www.marquesetfils.fr

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement d’un cookie en configurant son navigateur de manière appropriée. Le refus d’installer un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du site internet.

ARTICLE 6 : Utilisation et protection des données personnelles – Loi Informatique et Libertés

6.1 – Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, MARQUES ET FILS s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. A ce titre, le site www.marquesetfils.fr fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1772627 v 0.

6.2 – MARQUES ET FILS respecte la vie privée de toute personne qui visite son site. Aucune information personnelle n’est collectée sur les utilisateurs de son site sans leur consentement. En effet, les informations qu’elle est amenée à recueillir proviennent de la saisie des coordonnées de l’utilisateur dans un formulaire de contact ou de l’envoi d’un mail pour par exemple demander des renseignements ou un devis. L’utilisateur est donc libre de remplir ou non le formulaire de contact et d’envoyer ou non un e-mail. Ainsi dès lors que l’utilisateur remplit un formulaire de contact ou écrit un mail à MARQUES ET FILS, il consent à ce que MARQUES ET FILS collecte des données personnelles le concernant.

6.3 – MARQUES ET FILS utilise les données personnelles qu’elle collecte pour adresser des courriers ou des e-mails ou contacter les utilisateurs ayant demandé des devis ou des informations concernant ses services. Elle pourra également utiliser ces données afin de réaliser des analyses statistiques non nominatives et pourra les communiquer à des tiers sous une forme non nominative.

6.4 – Les données personnelles collectées par MARQUES ET FILS sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas, ces informations ne sont données, échangées ou vendues à des tiers, sans l’accord et le consentement des personnes concernées.

6.5 -Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne déposant sur le présent site internet des informations nominatives le concernant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles (art. 40). Par ailleurs, toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ou soient utilisées à des fins de prospection (art. 38). Afin d’exercer ces droits, une demande doit être adressée à MARQUES ET FILS par courrier électronique à l’adresse montrolland@marquesetfils.fr , ou par courrier postal adressé à MARQUES ET FILS – BP11- 790 route du Mont Rolland – 38320 BRIE ET ANGONNES, en indiquant bien les coordonnées concernées et l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

ARTICLE 7 : Avertissement des caractéristiques, limites et risques de l’internet

L’utilisateur déclare bien connaître l’internet et déclare accepter ses caractéristiques, ses limites et ses risques. Il reconnait donc :

  • que l’internet est un réseau ouvert non maîtrisable par MARQUES ET FILS et que les échanges de données circulant sur internet ne bénéficient que d’une fiabilité relative, et ne sont pas protégées notamment contre les risques de détournements, de piratages éventuels ou de contamination par des virus informatiques.
  • que la communication à des tiers d’informations à caractère sensible s’effectue à ses risques et périls. MARQUES ET FILS ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.
  • avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer des données d’informations.
  • qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur Internet.
  • que le propriétaire du site ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des sites tiers accessibles notamment via un lien hypertexte depuis son site internet.
  • que les données circulant sur internet peuvent être réglementées en terme d’usage ou protégées par un droit de propriété. D’une manière générale, l’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur internet.

ARTICLE 8 : Accès au site

8.1 – Le site internet est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site internet, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

8.2 – MARQUES ET FILS s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site internet 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais peut interrompre l’accès, de manière programmée ou non, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à jour ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, MARQUES ET FILS s’engagera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Mais il ne peut en aucun cas être responsable de ces interruptions et des conséquences ou dommages qui peuvent en découler pour l’utilisateur, qui ne peut alors prétendre à aucune indemnisation.

8.3 – MARQUES ET FILS met tous les moyens en œuvre pour assurer un accès de qualité au service mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

8.4 – MARQUES ET FILS ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès à son site internet. Il ne peut garantir une disponibilité du site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

8.5 – Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

8.6 – MARQUES ET FILS se réserve le droit de refuser à tout utilisateur l’accès à tout ou partie de son site internet unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 9 : Responsabilités

9.1 – Les informations regroupées dans ce site internet sont destinées à présenter la société MARQUES ET FILS et l’ensemble de ses activités. MARQUES ET FILS fournit ces informations à des fins purement informatives et s’efforce de contrôler leurs véracités et de maintenir le site à jour. Cependant, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site : les informations sont données à titre indicatif. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler. Marques et Fils ne saurait donc être tenue responsable des éventuels défauts, erreurs ou omissions existant dans ce site, ni de l’utilisation et de l’interprétation de l’information qu’il contient. En conséquence, l’utilisateur qui prend connaissance d’une information sur le site fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite de celle-ci. Les informations présentées dans ce site (produits, prix, références, informations chiffrées, spécifications techniques, disponibilité, etc.) le sont de façon purement informative et en aucun cas contractuelle. À ce titre, ces informations ne sauraient engager ni commercialement ni juridiquement MARQUES ET FILS.

9.2 – Le site de MARQUES ET FILS contient des liens hypertextes vers des sites internet gérés par des tiers. MARQUES ET FILS ne dispose d’aucun moyen de contrôle des contenus de ces sites tiers. Elle décline donc toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites tiers. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur.

9.3 – MARQUES ET FILS n’est en aucun cas responsable des dommages ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du service ou de toute utilisation du service par l’utilisateur. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.

9.4 – MARQUES ET FILS ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du site. En cas d’impossibilité d’accès au service, elle ne peut en aucun cas être responsable des interruptions d’accès à son site internet et des conséquences ou dommages qui peuvent en découler pour l’utilisateur, qui ne peut alors prétendre à aucune indemnisation. L’utilisateur ne peut rechercher la responsabilité de MARQUES ET FILS pour manque à gagner ou perte financière consécutif à cette interruption. De même, MARQUES ET FILS ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès à son site internet.

9.5 – L’utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment que MARQUES ET FILS ne peut garantir totalement la sécurité des échanges de données. Il reconnait que l’utilisation du site internet de MARQUES ET FILS se fait à ses risques et périls, notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de MARQUES ET FILS ne peut en aucun cas être engagée pour tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’utilisateur (virus, bogues informatiques, dommages affectant l’ordinateur) et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du site par l’utilisateur.

9.6 – La responsabilité de MARQUES ET FILS ne pourra être engagée en cas de force majeure (tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible) ou de faits indépendants de sa volonté.

9.7 – L’utilisateur reconnait que MARQUES ET FILS ne garantit pas l’adéquation entre les services proposés et ses attentes.

9.8 – L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

9.9 – L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

9.10 – Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site www.marquesetfils.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MARQUES ET FILS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

ARTICLE 10 : Google +

Depuis le site internet www.marquesetfils.fr, les utilisateurs peuvent accéder aux pages Google + de la société MARQUES ET FILS. En accédant et en adhérant à ces différentes pages, l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation de Google +, et s’oblige à les respecter.

En respect des conditions d’utilisation de Google +, nous nous engageons à ne jamais vendre des données utilisateurs provenant directement de ce site. De plus, MARQUES ET FILS ne divulguera jamais d’informations vous concernant à Google + sans votre accord préalable.

ARTICLE 11 : Contacts

Pour toute demande ou pour toute question relative au site internet et aux présentes conditions générales d’utilisation du site vous pouvez nous contacter :

  • par courrier à l’adresse : MARQUES ET FILS – BP11 – 790 route du Mont Rolland – 38320 Brié et Angonnes.
  • par e-mail à l’adresse montrolland@marquesetfils.fr
  • par téléphone au 04 76 08 52 20
  • via le formulaire de contact présent sur le site internet à la page Contact

MARQUES ET FILS fera tout son possible pour honorer au mieux vos demandes, sans toutefois pouvoir vous garantir une réponse.

ARTICLE 12 : Signalement de contenus inappropriés ou illégaux

Si vous estimez qu’un contenu présent sur le site internet www.marquesetfils.fr contient un message inapproprié, injurieux ou diffamatoire, merci de nous le notifier immédiatement par courrier électronique à l’adresse montrolland@marquesetfils.fr, ou par courrier postal adressé à Marques et fils – BP 11 – 790 route du Mont Rolland – 38320 BRIE ET ANGONNES.

ARTICLE 13 : Règlement des litiges – Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation ou à l’utilisation du site www.marquesetfils.fr est soumis au droit français, et ce quelque soit le lieu d’utilisation du site.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif au présent contrat sera porté devant les tribunaux de Grenoble, dont dépend le siège social de MARQUES ET FILS, et ce, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 14 : Crédits photos

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