ETS MARQUES ET FILS
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL)
Date de mise à jour : 29/07/2014
Conformément à la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (loi N°2004-575 du 21/06/2004), dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.marquesetfils.fr les informations suivantes :
Concepteur du site internet
Editeur du site internet
Hébergeur du site internet
Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, MARQUES ET FILS s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. A ce titre, le site www.marquesetfils.fr fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1772627 v 0.
MARQUES ET FILS respecte la vie privée de toute personne qui visite son site. Aucune information personnelle n’est collectée sur les utilisateurs de son site sans leur consentement. En effet, les informations qu’elle est amenée à recueillir proviennent de la saisie des coordonnées de l’utilisateur dans un formulaire de contact ou de l’envoi d’un mail pour par exemple demander des renseignements ou un devis. L’utilisateur est donc libre de remplir ou non le formulaire de contact et d’envoyer ou non un e-mail. Ainsi dès lors que l’utilisateur remplit un formulaire de contact ou écrit un mail à MARQUES ET FILS, il consent à ce que MARQUES ET FILS collecte des données personnelles le concernant.
MARQUES ET FILS utilise les données personnelles qu’elle collecte pour adresser des courriers ou des e-mails ou contacter les utilisateurs ayant demandé des devis ou des informations concernant ses services. Elle pourra également utiliser ces données afin de réaliser des analyses statistiques non nominatives et pourra en informer des tiers sous une forme non nominative. Les données personnelles collectées par MARQUES ET FILS sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas, ces informations ne sont données, échangées ou vendues à des tiers, sans l’accord et le consentement des personnes concernées.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne déposant sur le présent site internet des informations nominatives le concernant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles (art. 40). Par ailleurs, toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ou soient utilisées à des fins de prospection (art. 38).
Afin d’exercer ces droits, une demande doit être adressée à MARQUES ET FILS par courrier électronique à l’adresse montrolland@marquesetfils.fr, ou par courrier postal adressé à Marques et fils – BP 11 – 790 route du Mont Rolland – 38320 BRIE ET ANGONNES, en indiquant bien les coordonnées concernées et l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Signalement de contenus inappropriés ou illégaux
Si vous estimez qu’un contenu présent sur le site internet www.marquesetfils.fr contient un message inapproprié, injurieux ou diffamatoire, merci de nous le notifier immédiatement par courrier électronique à l’adresse montrolland@marquesetfils.fr, ou par courrier postal adressé à Marques et fils – BP 11 – 790 route du Mont Rolland – 38320 BRIE ET ANGONNES.